Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité présenté en Conseil des ministres et déposé sur le Bureau du Sénat le 15 octobre 2024, entend principalement transposer trois directives européennes connexes : NIS 2, DORA et REC.

Des directives majeures pour la cybersécurité et la résilience de notre pays, qui soulèvent néanmoins de nombreux enjeux, que ce soit au niveau de l’organisation de l’Etat pour leur mise en oeuvre, du champ de leur application, ou des politiques publiques à définir pour accompagner les entités publiques et privées qui seront concernées.

Pour examiner ce projet de loi une commission spéciale a été créée au Sénat et placée sous la présidence du sénateur Olivier CADIC.

Trois rapporteurs ont été nommés : les sénateurs Michel CANEVET, Patrick CHAIZE et Hugues SAURY, et en sont membres des sénateurs issus de toutes les commissions permanentes du Sénat.

Un cadre de réflexion et d’échanges très riche, qui valorise la dimension transverse de la cybersécurité, et qui déjà, à travers les auditions déjà conduites, a montré tout sa pertinence.

Nous sommes particulièrement honorés de recevoir le jeudi 6 mars 2025 le président de la commission spéciale, Olivier CADIC, pour faire un point d’étape et échanger autour du travail de la commission spéciale.

Un rendez-vous privilégié placé sous les règles de Chatham House pour favoriser les échanges de confiance.

•  Mardi 4 février 2025 à 16h30

Table ronde avec les associations d’élus (association des maires de France, association des départements de France, association des régions de France, intercommunalités de France, Métropole du Grand Paris)

• Mardi 11 février 2025 à 15h

Table ronde avec des représentants des organisations financières (AMF, ACPR)

• Mardi 4 mars 2025 à 15h

Examen du rapport en commission (délai limite de dépôt des amendements en commission : lundi 3 mars à 12 heures)

• Mardi 11 mars 2025 à 13h30

Examen des amendements en commission (délai limite de dépôt des amendements en séance  lundi 10 mars à 12 heures)

• Mardi 11 et mercredi 12 mars 2025 (après-midi)

Examen en séance publique du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Depuis mai 2012, une matinale petit déjeuner débat sur un sujet majeur de la sécurité numérique est organisée chaque mois à Paris par le CyberCercle sous présidence parlementaire et autour d’une personnalité institutionnelle.

Ces rencontres mensuelles ont pour objectif de faire mieux appréhender les actions menées par les différents institutions publiques, d’apporter des éclairages sur l’évolution de la société numérique et l’innovation dans leur dimension cybersécurité et de favoriser le dialogue Public-Privé. Elles permettent également de décrypter le cadre juridique, législatif et réglementaire qui s’impose de plus en plus sur ces questions, impactant d’autant le développement de l’économie par le numérique. Les orateurs des petits-déjeuners CyberCercle sont ainsi des représentants des institutions publiques françaises, européennes ou internationales, des élus… autant de personnalités qualifiées reconnues qui viennent apporter un éclairage sur les enjeux ou le cadre institutionnel de cette nouvelle société numérique où la sécurité numérique est devenue fondamentale.

Elles fonctionnent selon un esprit de club, dans un format restreint et sont placées sous les règles de Chatham House afin de favoriser la prise de parole.

Associant expertise et convivialité, les matinales du CyberCercle permettent des échanges de confiance et de développer un relationnel privilégié.

La 130ème matinale du CyberCercle à Paris s’est déroulée en juillet 2024.

Dans la lignée de notre déploiement en région, des matinales se déroulent chaque trimestre en Auvergne-Rhône-Alpes depuis septembre 2019 et en Nouvelle-Aquitaine depuis mars 2021 à travers des CyberCercle régionaux.