L’évolution rapide des technologies du numérique, la pénétration de plus en plus forte du numérique dans la société, que ce soit au niveau des usages personnels, du développement de l’économie ou du domaine de la citoyenneté et des relations avec l’Etat, la dimension internationale de la cybercriminalité, posent aujourd’hui interrogation quant à l’adaptation du corpus juridique et judiciaire pour répondre efficacement à ce cadre global qui s’accélère.

C’est pour échanger autour de cette problématique que le CyberCercle a reçu le 19 novembre 2020 Myriam QUEMENER, magistrat, et Clément WIERRE, avocat, autour du livre “QUELS DROITS FACE AUX INNOVATIONS NUMERIQUES” (Editions Gualino).

Dans cet ouvrage les auteurs dressent un portrait des principaux acteurs publics et privés et leurs rôles dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité (services enquêteurs et judiciaires spécialisés, acteurs privés et administrations chargées de réguler ce nouvel écosystème).

Ils insistent  sur différentes thématiques en pleine (r)évolution, telles que :
. La question de la preuve numérique, par essence fragile et volatile, qui prend une place de plus en plus importante dans l’ensemble des investigations correctionnelles ou criminelles, qu’elle concerne des infractions dites numériques ou des délits de droit commun commis par des moyens informatiques.
. Les dispositions en lien avec les infractions de presse sur internet, qui connaissent une croissance forte à l’heure des réseaux sociaux et du phénomène des fakes news, sont abordées et décryptées ainsi que le dispositif préventif et répressif de la lutte contre le terrorisme en ligne.
. La question de la protection de la vie privée sera traitée, celle également du cyberharcèlement et de l’e-réputation qui présentent de forts enjeux liés à la vie privée et professionnelle.

Ils abordent également la dimension mondiale des investigations en raison de la dématérialisation d’internet et de la facilité qu’offrent certains procédés techniques à traverser instantanément les frontières. Des institutions internationales, telles Interpol, Europol ou Eurojust, sont également associées à ces investigations, de même que le Conseil de l’Europe et l’Union européenne qui prennent de plus en plus d’initiatives législatives en lien avec les technologies numériques.

Au final, l’ouvrage décrypte les stratégies économiques et entrepreneuriales face au numérique.

 

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Intervenants

Myriam QUEMENER, avocat général, Cour d’Appel de Paris
Clément WIERRE, avocat, Barreau de Paris