La crise sanitaire que nous traversons actuellement est propice au développement de la cybercriminalité. Une de ses facettes : la contrefaçon via Internet, qui s’est considérablement accrue depuis le début de la pandémie. Bien loin de l’image liée au luxe, la contrefaçon touche l’ensemble des secteurs. Selon l’étude « Tendances du commerce de produits contrefaits et piratés », effectuée par l’OCDE et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en 2019, à partir des données 2016, le volume du commerce international de contrefaçons atteindrait 460 milliards d’euros, soit 3,3 % du commerce mondial.

L’un des vecteurs majeurs de propagation de la contrefaçon est aujourd’hui Internet qui, par la démocratisation des échanges commerciaux dématérialisés et l’accroissement des moyens de paiement électronique, constitue un terreau fertile pour le développement de cette activité criminelle.

Face à ces enjeux majeurs, le rapport d’information parlementaire sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (décembre 2020) des députés Christophe BLANCHET et Pierre‑Yves BOURNAZEL, a présenté un certain nombre de propositions.

C’est dans ce contexte que nous publions aujourd’hui un article de Myriam QUEMENER, magistrat, docteur en droit :

LUTTE CONTRE LA CYBER CONTREFACON : DES PROPOSITIONS