Le RGPD, entré en application en 2018, a créé une prise de conscience générale sur la protection des données à caractère personnel, que ce soit chez les citoyens ou dans les organisations, publiques et privées.

Ce sujet a été l’une des problématiques centrales qui a été abordées dans le cadre des ateliers « Collectivités » du Tour de France de la Cybersécurité, que ce soit par les élus ou les agents.

Plusieurs constats majeurs sur les difficultés de mise en œuvre du RGPD se sont dégagés de ces ateliers :

  • les collectivités, tout en étant conscientes de l’enjeu, ont encore du mal à mettre en œuvre « dans les règles de l’art » le cadre du RGPD ;
  • les collectivités n’abordent pas suffisamment le RGPD de manière positive, les incitant à redéfinir la gestion des données personnelles avec plus d’efficience, à renforcer la sécurité numérique de manière globale, à en faire un atout, notamment dans la relation de confiance qu’elles doivent avoir avec les citoyens, et vivent ce changement de culture autour de la donnée souvent comme une contrainte ;
  • une grande disparité de maturité RGPD existe entre les collectivités ;
  • les collectivités souffrent souvent d’un manque de temps – « le temps de la réglementation n’est pas forcément compatible avec le temps administratif de la gestion d’une collectivité » – et certaines, les plus petites et sur certains territoires péri-urbains et ruraux, d’un manque de moyens, financiers et de ressources humaines, pour gérer cette dynamique ;
  • les collectivités font face à une vraie problématique de gestion de prestataires de confiance pour les accompagner dans la mise en œuvre du RGPD.

Consciente des enjeux, la CNIL a mis en place des outils à la disposition des collectivités pour se mettre en conformité avec le RGPD, « facteur de transparence et de confiance à l’égard des administrés, (…) gage de sécurité juridique pour les élus responsables des fichiers ».

C’est dans ce cadre que nous publions aujourd’hui la tribune de Maître François COUPEZ, senior advisor du CyberCercle, associé fondateur chez Implid Legal :

“LA CONFORMITE AU RGPD EST DEVENUE UNE EVIDENCE,
AU SERVICE DES COLLECTIVITES ET DES CITOYENS “

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Cette tribune sera également publiée dans la revue de l’ANPP, l’Association Nationale des Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, et des Pays, partenaire du CyberCercle. Le CyberCercle interviendra dans l’atelier consacré au numérique lors des Etats Généraux de l’ANPP des 3 et 4 décembre 2020 à Dijon.