A l’heure où la transformation numérique redessine en profondeur l’économie, la société et l’action publique, l’articulation entre droit et numérique s’impose comme un enjeu stratégique majeur.

Les défis lancés par le numérique à l’ensemble des domaines du droit sont nombreux et sans cesse en évolution, entraînant la nécessité pour le législateur d’adapter régulièrement les textes. Face aux enjeux, l’Union européenne publie quant à elle de nombreuses directives et règlements relatifs au domaine du numérique, de la sécurité numérique ou de l’intelligence artificielle. 

Du droit de l’informatique au droit du numérique : l’évolution est loin d’être seulement sémantique. Elle dit quelque chose d’essentiel de la place qu’a prise le numérique dans nos sociétés, nos organisations, et désormais dans l’ensemble du champ juridique.

C’est dans ce contexte que s’inscrit la Matinale du CyberCercle du 15 avril 2026 qui a été consacrée à l’édition 2026-2027 de l’ouvrage de référence « Cyberdroit – Le droit à l’épreuve du numérique », coordonné depuis 1998 par Christiane FERAL-SCHUHL, avocate associée, médiatrice, spécialiste du droit des nouvelles technologies.

Autour de plusieurs des contributeurs de cet ouvrage réunis pour la Matinale par Christiane FERAL-SCHUHL –  Myriam QUEMENER, magistrat honoraire ; Bathscheba MACE, avocate ; Jean-François MARY, conseiller d’Etat honoraire, avocat ; Anne-Marie PECORARO, avocate ; Sophie SOUBELET, avocate – ce rendez-vous privilégié a mis en lumière grâce à leurs interventions très riches, plusieurs dynamiques de fond.

 
En premier lieu, un véritable effet de balancier, de la confiance à la défiance, dans l’approche du législateur : d’un droit pensé pour accompagner le développement du numérique, nous sommes progressivement passés à une logique d’encadrement accrue, face aux grands acteurs structurants de l’écosystème.

Ensuite, la persistance d’une tension entre droit national et droit européen, avec la volonté française de préserver certaines spécificités, malgré les limites que peut imposer l’intégration croissante du cadre juridique européen. L’actualité de la réglementation sur la limitation des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans illustre particulièrement cette dimension.

Les échanges ont aussi montré à quel point l’environnement géopolitique pèse désormais sur l’évolution du droit du numérique, combien l’application des textes dépasse les frontières initialement envisagées, et à quel point le numérique est devenu transversal à l’ensemble des domaines du droit.

Et en matière d’intelligence artificielle, qui bouleverse aujourd’hui le numérique, un constat s’impose : l’éthique joue aujourd’hui un rôle croissant pour encadrer les usages, au-delà de ce que le droit peut lui-même produire comme effet.

En conclusion :
– une conviction : le droit est désormais appelé à accompagner, structurer et sécuriser des usages numériques en évolution permanente ;
– et une recommandation : face à l’inflation normative, il serait souhaitable de ne pas ajouter de la complexité à la complexité, notamment par des textes de circonstances, et de notamment laisser la soft law jouer son rôle.

Une Matinale, présidée par Bénédicte PILLIET, Présidente du CyberCercle, placée sous les règles de Chatham House pour favoriser les échanges de confiance, encore une fois très éclairante.

Pour ceux qui souhaitent s’informer et approfondir ce champ, nous recommandons vivement l’ouvrage collectif « CYBERDROIT 2026-2027 – le droit à l’épreuve du numérique » (éditions Dalloz) : un travail de référence qui permet de mieux comprendre ce domaine et ses évolutions, dans toutes leur richesse et leur complexité, et accessible aux non experts du droit.

Depuis mai 2012, une matinale petit déjeuner débat sur un sujet majeur de la sécurité numérique est organisée chaque mois à Paris par le CyberCercle sous présidence parlementaire et autour d’une personnalité institutionnelle.

Ces rencontres mensuelles ont pour objectif de faire mieux appréhender les actions menées par les différents institutions publiques, d’apporter des éclairages sur l’évolution de la société numérique et l’innovation dans leur dimension cybersécurité et de favoriser le dialogue Public-Privé. Elles permettent également de décrypter le cadre juridique, législatif et réglementaire qui s’impose de plus en plus sur ces questions, impactant d’autant le développement de l’économie par le numérique. Les orateurs des petits-déjeuners CyberCercle sont ainsi des représentants des institutions publiques françaises, européennes ou internationales, des élus… autant de personnalités qualifiées reconnues qui viennent apporter un éclairage sur les enjeux ou le cadre institutionnel de cette nouvelle société numérique où la sécurité numérique est devenue fondamentale.

Elles fonctionnent selon un esprit de club, dans un format restreint et sont placées sous les règles de Chatham House afin de favoriser la prise de parole.

Associant expertise et convivialité, les matinales du CyberCercle permettent des échanges de confiance et de développer un relationnel privilégié.

La 145ème Matinale du CyberCercle à Paris s’est déroulée en janvier 2026.

Dans la lignée de notre déploiement en région, des matinales se déroulent chaque trimestre en Auvergne-Rhône-Alpes depuis septembre 2019, en Pays de la Loire depuis septembre 2024 et en Normandie depuis février 2025 à travers des CyberCercle régionaux dédiés, à retrouver sur le site du TDFCyber.