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Retour sur la concertation du CNNum sur l’ambition numérique de la France

CyberCercle du 24 juin 2015 avec Yann Bonnet, Charly Berthet, sous la présidence de Ludovic Provost
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CyberCercle du 24 juin 2015 avec Yann BONNET, Secrétaire général du Conseil National du Numérique (CNNum), et Charly BERTHET, Rapporteur au CNNum, sous la présidence de Ludovic PROVOST, Secrétaire général de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.

Dans le cadre du CyberCercle du 24 juin 2015, Yann BONNET et Charly BERTHET sont revenus sur les conclusions de la grande concertation sur l’ambition numérique de la France, portée par le Conseil National du Numérique (CNNum) depuis septembre 2014, à la demande du Premier ministre, et dont le rapport a été rendu le 18 juin dernier. 

En introduction, Ludovic PROVOST, revient sur le rôle de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques, dont il est le secrétaire général. Créée en 1900, cette commission parlementaire paritaire souvent méconnue a pour mission de veiller au contrôle des activités électroniques et postales nationales. A ce titre, la Commission rend des recommandations ainsi que des avis sur ces secteurs d’activités. Alors que dans les années 90, son travail portait sur une vision globale des PTT, il a aujourd’hui une dimension de plus en plus numérique. Dans une première partie de son exposé, Yann BONNET opère une brève présentation du Conseil national du numérique, puis revient sur la concertation lancée en septembre dernier afin d’en dresser un bilan. Enfin, il approfondit le contenu de cette concertation en détaillant l’idée de loyauté des plateformes.

Le CNNum est une commission indépendante composé de trente membres d’origines diverses – entrepreneurs, investisseurs, dirigeants de start-ups, et même un philosophe – nommés par le gouvernement. Il a une mission consultative et rend notamment des recommandations sur l’impact du numérique au sein de la société française. Ses missions se sont étendues par le décret présidentiel du 13 décembre 2012 : à cet égard il a rendu depuis deux ans une dizaines d’avis, sur la neutralité et la fiscalité du net par exemple. Par ailleurs, la place de plus en plus prégnante du numérique au sein de notre société a fait changer les missions du Conseil national du numérique : il s’interroge aujourd’hui sur de nombreuses questions d’ordre sociétal, comme la e-santé, d’ordre économique (TTIP), ou sécuritaire, sur la question du terrorisme via Internet.

Les différents travaux du CNNum ont par ailleurs permis de constater trois paradigmes importants relatifs au numérique : la rapidité de croissance, la concurrence internationale, et l’innovation (qui, contrairement à ce que l’on pense trop souvent, n’est pas seulement technologique. Yves BONNET prend l’exemple d’une petite PME française qui a permis de devenir le deuxième biscuitier français en quelques années grâce à une nouvelle organisation managériale, facilitée par le numérique.)

Dans un second temps, Yann BONNET revient sur la mise en place de la grande concertation lancée à la demande de Manuel VALLS en septembre 2014. L’idée d’une grande concertation nationale sur le numérique, avec un volet portant sur les libertés sur Internet, avait déjà germée dès 2013 suite aux révélations d’Edward SNOWDEN. Plusieurs dispositifs ont été mis en place par le CNNum afin de recueillir les avis et suggestions des entreprises, organisations patronales, groupes d’intérêts sur l’usage et l’impact du numérique sur leurs activités. Tout d’abord, le CNNum a mis en place une plateforme en ligne en septembre dernier afin de recueillir les avis des membres de la société civile – les chefs d’entreprises, les grands groupes, les représentations patronales et salariales etc. – pour discuter de grands sujets sociétaux comme les libertés sur Internet, la santé en ligne etc., afin d’identifier des grandes problématiques et trouver des solutions. Dans le cadre de cette concertation, le CNNum a lancé des journées contributives à Bordeaux et à Lille, réunissant à chaque fois environ trois cent personnes aux points de vue divergents autour d’ateliers thématiques pour discuter et trouver des solutions à des ces questions. Le CNNum a également mis à disposition des entreprises des kits « Do it yourself » (ressources méthodologiques, infographies) mis à la disposition des décideurs pour organiser eux-mêmes des ateliers thématiques autour de l’impact du numérique, au sein d’une entreprise par exemple.

Tous ces travaux du CNNum ont à la fois nourri la concertation et permis de dégager des grandes lignes directrices pour dresser un bilan de l’état et de l’impact du numérique au sein de la société française. Ce grand travail a permis de dégager quatre axes majeurs de réflexion : les nouveaux droits à l’heure du numérique, les sujets économiques, les transformations numériques de l’action publique, et enfin des sujets plus sociétaux comme l’éducation ou la e-santé.

Dans un troisième temps, Charly BERTHET revient quant à lui sur les questions de loyauté et de liberté dans l’espace numérique. Pour le CNNum il est essentiel de réaffirmer l’Internet comme un bien commun, c’est-à-dire accessible à toute la collectivité : tout le monde doit aujourd’hui pouvoir avoir accès à Internet et y contribuer, sans qu’il soit confisqué au nom de la technicité. Charly BERTHET explique qu’il est ainsi essentiel que le gouvernement adopte une véritable stratégie pour le numérique, qui représente un enjeu démocratique. Le CNNum prône également l’équilibre de l’environnement numérique en tempérant la toute-puissance des grands groupes (GAFA) afin de garantir la neutralité du net. Enfin, le CNNum rappelle qu’Internet n’est pas un espace de non droit, et qu’il doit être réaffirmé comme tel : il est nécessaire qu’Internet soit considéré comme un espace régi par les règles de l’État de droit, comme l’a rappelé la dernière loi sur le renseignement. Charly BERTHET prend appui sur le dernier rapport du Conseil d’État sur “le numérique et les droits fondamentaux” qui en appelle au passage d’une logique de protection du net à une logique de contrôle.

Le CNNum souhaite en effet que l’internaute puisse reprendre le contrôle de ses données personnelles quand il le souhaite.

“L’internaute doit ainsi devenir un acteur d’Internet,
et non un spectateur.”

Charly BERTHET revient sur le concept de loyauté du net. Selon le CNNum, il y a à l’heure actuelle une opacité concernant les informations connectées et plus particulièrement les algorithmes utilisés. La concertation sur le numérique a permis de dégager des solutions possibles pour renforcer la loyauté du net. Tout d’abord, le CNNum propose de mettre en place un droit d’information aux usagers d’Internet, de mettre en place d’agences de notation du net évaluant différents sites et le niveau de protection de la réputation des internautes. Enfin, le CNNum insiste sur le fait que selon lui, il est essentiel de réaffirmer la place du juge comme un acteur privilégié de la protection des données. Cette dernière partie a suscité de nombreuses réactions de la part de l’auditoire, qui rejoint dans l’ensemble le point de vue du CNNum. En effet, beaucoup préconisent la création d’un parquet spécialisé dans le numérique à l’instar du parquet économique et financier qui traite des affaires économiques.

“Internet n’est ni un espace de non-droit,
ni un espace de sur-droit”

 

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