La crise sanitaire que nous traversons actuellement est propice au développement de la cybercriminalité. Une de ses facettes : la contrefaçon via Internet, qui s’est considérablement accrue depuis le début de la pandémie.
Bien loin de l’image liée au luxe, la contrefaçon touche l’ensemble des secteurs.
Selon l’étude « Tendances du commerce de produits contrefaits et piratés », effectuée par l’OCDE et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) en 2019, à partir des données 2016, le volume du commerce international de contrefaçons atteindrait 460 milliards d’euros, soit 3,3 % du commerce mondial.
L’un des vecteurs majeurs de propagation de la contrefaçon est aujourd’hui Internet qui, par la démocratisation des échanges commerciaux dématérialisés et l’accroissement des moyens de paiement électronique, constitue un terreau fertile pour le développement de cette activité criminelle.
En cette période de pandémie où le secteur de la santé est particulièrement touché par la cybercontrefaçon, il est pertinent de faire un point de situation sur ce phénomène préoccupant.
Pour traiter de ce sujet, le CyberCercle a accueilli le mardi 30 mars le magistrat experte de ces sujets, Myriam QUEMENER, sous la présidence de Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime, membre de la commission des Affaires européennes, membre de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication.
*** Pour en savoir plus ***
- Lutte contre la cybercontrefaçon : des propositions – 26 février 2021 , une Parole d’Expert de Myriam QUEMENER, magistrat, docteur en droit
- Cybercontrefaçon et pandémie sanitaire – 15 avril 2020 , une Parole d’Expert de Myriam QUEMENER, magistrat, docteur en droit
- Souveraineté numérique, passer des paroles aux actes – 19 mars 2021 – une Parole d’Expert de Catherine MORIN-DESAILLY, sénatrice de la Seine-Maritime
- Rapport d’information parlementaire sur l’évaluation de la lutte contre la contrefaçon (décembre 2020) par les députés Christophe BLANCHET et Pierre‑Yves BOURNAZEL
*** MERCI A NOS PARTENAIRES ET SOUTIENS ***
Intervenants
Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, Sénat Myriam QUEMENER, Magistrat, Docteur en droit
