Dans le contexte politique agité que nous traversons, nous oublierions presque que certains travaux parlementaires continuent… Il en est ainsi du travail de la commission spéciale de l’Assemblée Nationale sur le Projet de Loi « Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité » présidée par le député Philippe LATOMBE.
Un texte aux enjeux majeurs qui va bien au-delà de la Communauté Cybersécurité tant les impacts sur la compétitivité des entreprises qui seront assujetties, sur les collectivités et organisations publiques sont importants.
Un texte qui montre que la cybersécurité est bien un sujet stratégique d’intérêt national, un sujet politique au sens noble du terme, qui nécessite un dialogue public-privé renforcé seul à même de permettre de créer un cadre réglementaire adapté et des politiques publiques vertueuses au service d’un objectif : renforcer la protection et la résilience cyber des acteurs et de la Nation.
C’est à ce titre que l’on ne peut que saluer l’action des présidents des deux commissions spéciales, Philippe LATOMBE pour l’Assemblée, et Olivier CADIC pour le Sénat, qui ont mis un point d’honneur à ouvrir le champ des auditions aux acteurs concernés, au-delà de l’administration : représentants des collectivités, des organisations patronales, de la filière cyber…
Chaque partie a pu apporter sa vision, son analyse et son retour terrain pour alimenter la réflexion des parlementaires et ainsi favoriser la création d’un corpus législatif d’autant plus efficient qu’il sera adapté au « réel ». En miroir au principe que l’un des vecteurs de réussite d’une politique vertueuse de cybersécurité au sein des organisations repose sur l’adhésion de ses collaborateurs, l’adhésion à la réglementation, ou tout le moins la compréhension, par l’ensemble de ceux qui seront concernés est aussi fondamentale.
Nous avons été honorés au CyberCercle de participer à cette démarche et de contribuer ainsi à la « fabrique de la loi » dans ce qu’elle a de plus vertueux dans une démocratie comme la nôtre : merci encore une fois aux présidents des commissions spéciales de leur confiance.
« La transposition de ces trois textes européens dans notre droit à travers ce projet de loi représente une occasion unique de renforcer la cohérence, la lisibilité, la clarté et l’efficacité, avec comme préoccupation l’optimisation des coûts, de la réglementation en matière de cybersécurité et des politiques publiques qui y seront associées. »
Si vous aviez raté nos auditions, vous pourrez en retrouver les textes des présentations liminaires :
