La maîtrise de notre destin numérique n’est pas un slogan. C’est désormais une condition de notre souveraineté nationale.
Le numérique n’est pas un secteur parmi d’autres. Il structure notre société, le fonctionnement de l’Etat, des collectivités territoriales, des services publics, des infrastructures critiques, mais aussi l’ensemble du tissu économique : le numérique est un facteur clef de développement, de sécurité et de défense.
Or force est de constater que le numérique mis en place au sein des acteurs publics et privés repose en grande partie sur des technologies, logiciels, matériels et services contrôlés par des acteurs dont les centres de décision sont situés hors de notre territoire, souvent hors de l’Union européenne.
Ces dépendances, devenues structurelles et diffuses, créent des vulnérabilités systémiques : extraterritorialité juridique, accès indirect aux données, pressions économiques, stratégies d’influence, cyberattaques visant des infrastructures publiques ou stratégiques, dans un contexte international tendu où le numérique est devenu un facteur de puissance.
C’est dans ce contexte, que l’Assemblée nationale a décidé de créer une commission d’enquête sur « les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France ».
Présidée par Philippe LATOMBE, député de Vendée, avec pour rapporteur Cyrielle CHATELAIN, députée de l’Isère, cette commission structurera ses travaux autour de trois axes :
- l’étude des vulnérabilités de la France en matière numérique ;
- l’évaluation de la capacité de la France à assurer une véritable souveraineté numérique ;
- les enjeux liés à la protection des données des citoyens français.
Alors que le délai d’adoption du projet de loi « résilience », ne cesse de s’allonger, les travaux s’intéresseront également aux impacts de ce retard sur la protection des données de nos concitoyens et la résistance aux attaques cyber subies ces derniers mois.
Les travaux de cette commission d’enquête s’inscrivent dans la continuité de ceux engagés en 2023 sur les seules ingérences étrangères par la commission d’enquête sur « relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – Etats, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français », présidée par Jean-Philippe TANGUY, député de la Somme, et dont la rapporteure était Constance LE GRIP, députée des Hauts-de-Seine.
Ils s’inscrivent également dans la continuité du rapport d’information présenté en 2021 par la commission d’information présidée par Jean-Luc WARSMANN, député des Ardennes, et dont le rapporteur était Philippe LATOMBE, appelant à « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne », qui formulait 66 propositions structurantes. A l’heure des recompositions géopolitiques, de l’intensification des rivalités technologiques et de l’usage assumé du levier numérique comme instrument de puissance, ces conclusions de la commission d’information apparaissent plus actuelles que jamais.
La question est désormais vitale pour notre pays : sommes-nous en capacité de garantir la continuité de nos services publics, la protection de nos données sensibles et l’indépendance de nos choix politiques et économiques ?
Avec cette commission d’enquête, l’Assemblée nationale ouvre un chantier majeur, dont nous suivrons les travaux avec beaucoup d’intérêt.
