La norme n’est plus seulement un cadre. Elle est un outil de puissance et d’influence.

Dans un contexte international marqué par l’intensification des rivalités économiques et technologiques, la montée des « blocs », le droit et la régulation sont devenus des instruments de puissance, de protection et d’influence.

La compétition ne se joue plus aujourd’hui uniquement sur les capacités industrielles, technologiques ou militaires. Elle se traduit aussi dans la capacité à écrire les règles, à imposer ses standards et à structurer les conditions de marché au bénéfice de ses intérêts stratégiques.

L’étude que vient de publier la Fondapol, « La guerre par la norme. La régulation, arme économique stratégique », par Erwan Le Noan, invite ainsi à une réflexion essentielle : comment faire du droit un outil stratégique au service de l’économie, de l’autonomie, de l’influence et de la projection de puissance.

« Le poids des normes, qui pénalise la croissance, (…) est de près de 4 % en France, soit dix fois plus que chez nos voisins. Cette contrainte constitue un frein insupportable à l’activité de notre pays (…). », déclaration de politique générale du Premier ministre, le 14 janvier 2025.

Pour les décideurs publics, le sujet est central. Elaborer une norme, définir une exigence réglementaire, encadrer un marché ou fixer des standards techniques ne relève plus uniquement de la bonne administration. Il s’agit aussi d’orienter les équilibres économiques, de sécuriser des intérêts stratégiques et de renforcer la capacité d’action collective.

L’étude de la Fondapol « appelle à un réveil stratégique. L’Union européenne doit remettre la compétitivité au cœur de son projet : unifier son marché pour restaurer l’équité concurrentielle ; simplifier pour réduire la charge réglementaire ; consolider pour permettre la création de champions industriels. Ces trois axes supposent de cesser la surtransposition nationale, de limiter la production de régulations nouvelles, d’évaluer leurs coûts et de replacer la performance économique au centre de la politique publique. »

Une réflexion que nous portons au CyberCercle sur la sécurité numérique, autour de deux mots clefs « Influence » & « Simplification », et que nous avions notamment traduite dans une note « Paroles de CyberCercle » parue le 27 janvier 2025.

Un enjeu fondamental.