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Pour une Cybersécurité européenne des Objets connectés

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Le CyberCercle reçevra le 21 juin 2018 Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, qui viendra présenter sa Proposition de Résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l’internet des objets en Europe du 15 mars 2018.

Dans sa proposition de Résolution, Catherine MORIN-DESAILLY demande notamment “l’adoption d’un outil réglementaire de reconnaissance et d’autorisation des objets connectés à destination des consommateurs européens prenant la forme d’une certification européenne”, afin d’imposer un haut niveau de sécurité et de confidentialité. Cette disposition va dans le sens de la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’ENISA, l’Agence de cybersécurité de l’UE, abrogeant le règlement (UE) 526/2013, et sur la certification de la cybersécurité des technologies de l’information et de la communication (“Cybersecurity Act”) du 13 septembre 2017.

Elle va plus loin encore dans une autre des dispositions de sa Proposition de Résolution, où elle plaide pour le Data Residency, c’est-à-dire l'”obligation de localisation et de traitement des données personnelles des consommateurs européens sur le territoire de l’Union européenne“. Cette disposition vient renforcer le Réglement général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD), cette contrainte n’étant pas prévue par le Réglement qui autorise, sous couvert du respect de certaines garanties, les transferts de données au-delà de l’Union européenne. Pour justifier cette mesure, Madame Catherine MORIN-DESAILLY veut tenir compte du “risque de surveillance, par des entités non européennes soumises à des régimes juridiques autorisant les intrusions gouvernementales dans leur système d’information”.

 

En 2013, Madame Catherine MORIN-DESAILLY avait remis un Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes intitulé “L’Union européenne, colonie du monde numérique ?”.

 

Pour aller plus loin :

Proposition de Résolution européenne sur la régulation des objets connectés et le développement de l’internet des objets en Europe du 15 mars 2018

Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes intitulé “L’Union européenne, colonie du monde numérique ?” de 2013

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Invité

Catherine MORIN-DESAILLY, Sénatrice de la Seine-Maritime, Présidente de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication, Sénat

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